Données personnelles · RGPD · Confidentialité

Politique de confidentialité.

Cette page explique comment MonContrat.app collecte, utilise, conserve et protège vos données lorsque vous utilisez la plateforme, ses outils d'analyse, ses services de documents et la fonctionnalité « Trouvez-moi moins cher ».

Dernière mise à jour : 13 juin 2026
01 — Responsable du traitement

Qui traite vos données ?

Le responsable du traitement des données collectées sur MonContrat.app est :

Éditeur
World Wide Seller Life
Statut
Auto-entreprise
Adresse
140 chemin de la Costière, 06000 Nice, France
SIRET
81320731300012
Contact
Via le formulaire de contact disponible sur MonContrat.app
02 — Données collectées

Quelles informations pouvons-nous collecter ?

Selon votre utilisation de la plateforme, nous pouvons collecter les catégories de données suivantes :

  • données d'identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone ;
  • données de compte : identifiants, formule choisie, crédits disponibles, historique d'utilisation ;
  • documents transmis : contrats d'assurance, conditions particulières, conditions générales, documents administratifs ou justificatifs ;
  • données extraites ou générées : analyses, scores, alertes, synthèses, comparaisons, documents générés ;
  • données de paiement : références de transaction, statut de paiement, abonnement, facturation ;
  • données techniques : adresse IP, navigateur, appareil utilisé, logs de sécurité, données de navigation nécessaires au fonctionnement du service.
Important : certains contrats peuvent contenir des informations sensibles ou patrimoniales. Nous vous invitons à ne transmettre que les documents nécessaires à l'utilisation du service.
03 — Finalités

Pourquoi utilisons-nous vos données ?

Vos données sont utilisées uniquement pour des finalités déterminées et liées au fonctionnement de MonContrat.app.

Créer votre espaceCompte utilisateur, connexion, historique, crédits et préférences.
Analyser vos contratsLecture, extraction, résumé, comparaison, score et alertes.
Fournir les outilsChat contrat, documents, courriers, assistant sinistre et services associés.
Gérer les paiementsAbonnements, crédits, factures, incidents de paiement et suivi client.
Assurer le supportRéponses aux demandes, résiliation, aide technique, demandes RGPD.
Améliorer le serviceSécurité, statistiques internes, correction des bugs et amélioration des analyses.
04 — Analyses & intelligence artificielle

Les analyses restent informatives.

MonContrat.app utilise des outils automatisés et d'intelligence artificielle pour vous aider à comprendre vos documents, détecter certains points de vigilance et présenter les informations de manière plus lisible.

Les analyses fournies ont une valeur informative et pédagogique. Elles ne constituent ni un conseil juridique, ni un conseil en assurance, ni une expertise, ni un engagement contractuel. En cas de doute, les documents contractuels originaux, la loi applicable, votre assureur, votre courtier, votre agent général ou un professionnel compétent restent les références à privilégier.

Notre objectif : rendre vos contrats plus compréhensibles, pas remplacer un professionnel de l'assurance ou du droit.
05 — Trouvez-moi moins cher

Transmission aux partenaires assurance.

Lorsque vous utilisez volontairement la fonctionnalité « Trouvez-moi moins cher », vous acceptez que les informations nécessaires à l'étude de votre dossier puissent être transmises à un ou plusieurs partenaires en assurance.

  • courtiers en assurance ;
  • agents généraux ;
  • compagnies d'assurance ;
  • cabinets ou intermédiaires spécialisés.

Cette transmission a pour objectif de permettre à ces partenaires d'étudier votre contrat actuel et, lorsque cela est possible, de vous proposer une offre concurrente, moins chère et/ou mieux adaptée à vos besoins.

Transparence : cette transmission peut donner lieu à une rémunération de MonContrat.app par le partenaire concerné. Ce modèle permet de mettre votre dossier en concurrence auprès d'acteurs susceptibles de formuler une proposition pertinente.

Vous n'êtes jamais obligé d'accepter une proposition reçue. Les offres éventuellement proposées sont établies par les partenaires concernés sous leur propre responsabilité.

06 — Conservation

Combien de temps conservons-nous vos données ?

Nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sous réserve des obligations légales applicables.

  • données de compte : pendant la durée d'existence de votre compte, puis jusqu'à 3 ans après la dernière activité ;
  • documents et analyses : pendant la durée d'utilisation du service, sauf suppression demandée ou durée plus courte prévue dans votre espace ;
  • données liées aux demandes « Trouvez-moi moins cher » : jusqu'à 36 mois maximum, sauf obligation légale contraire ;
  • données de facturation : jusqu'à 10 ans conformément aux obligations comptables ;
  • logs techniques et sécurité : jusqu'à 12 mois.

Vous pouvez demander la suppression de vos données via le formulaire de contact, sous réserve des obligations légales de conservation.

07 — Sécurité & hébergement

Comment vos données sont protégées ?

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles destinées à protéger vos données contre l'accès non autorisé, la perte, l'altération ou la divulgation.

  • accès limité aux données strictement nécessaires ;
  • stockage sécurisé des fichiers et informations de compte ;
  • utilisation de services d'hébergement et d'infrastructure reconnus ;
  • surveillance technique et amélioration continue de la sécurité.

La plateforme peut notamment s'appuyer sur des prestataires techniques tels que Vercel pour l'hébergement, Supabase pour la base de données et le stockage, Stripe pour les paiements, ainsi que des fournisseurs d'intelligence artificielle pour le traitement des documents.

08 — Vos droits RGPD

Vous gardez le contrôle.

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès à vos données ;
  • droit de rectification ;
  • droit à l'effacement ;
  • droit à la limitation du traitement ;
  • droit d'opposition ;
  • droit à la portabilité lorsque applicable ;
  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Vous pouvez exercer ces droits via le formulaire de contact du site. Une vérification d'identité pourra être demandée afin de protéger vos données.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

09 — Cookies

Cookies et traceurs.

MonContrat.app peut utiliser des cookies ou technologies similaires nécessaires au fonctionnement du site et à l'amélioration du service.

  • cookies strictement nécessaires : connexion, sécurité, fonctionnement du compte ;
  • cookies de mesure d'audience : statistiques agrégées et amélioration de l'expérience ;
  • cookies de paiement ou de sécurité : traitement des transactions et prévention de la fraude.

Lorsque la réglementation l'exige, un bandeau ou module de consentement vous permettra d'accepter, refuser ou paramétrer les cookies non essentiels.

10 — Contact

Nous contacter.

Pour toute question relative à cette politique de confidentialité, à vos données personnelles, à une demande de suppression, à une demande RGPD ou à votre compte, vous pouvez utiliser le formulaire de contact disponible sur MonContrat.app.

Conseil : pour faciliter le traitement de votre demande, indiquez l'adresse e-mail associée à votre compte ainsi que l'objet précis de votre demande.